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Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur voyageant sans ses parents)

 

Depuis le 1er janvier 2013, et à l'instar de ce qui est appliqué dans les pays de l'Union européenne, il n'est plus nécessaire pour un enfant mineur voyageant seul d'être au bénéfice d'une autorisation de sortie du territoire national suisse.

Elle peut toutefois être réclamée par le pays qui accueille l'enfant. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination. Il en est de même lorsque l'enfant voyage en transport public (avion, train, etc).

En principe, au sein de l'Union européenne et de l'espace Schengen, l'enfant, qu'il soit accompagné ou non, peut voyager seul avec  :

  • une pièce d'identité valable
  • son passeport
  • son passeport accompagné d'un visa

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays, comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc (liste non exhaustive), peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. En cas de divorce ou de séparation, il est fortement conseillé au parent d'avoir sur soi le jugement du divorce, ou autre document officiel, délivré par le tribunal compétent qui atteste votre autorité parentale.

Formulaire d'autorisation pour enfant non-accompagné de ses parents

Un fois le document rédigé par vous-même (autorité parentale) vous devez vous rendre, en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l’autorisation non signée (vous devrez le faire en sa présence).

Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.

Autres informations sur le site de Vaudfamille

 

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